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Ressourcerie des arts, des langues & de la culture

                                                 CRÉATIVE-COMMOTION

                   Monsieur, pour la régulation de votre dossier, vous voudrez bien nous fournir dans le délais d'un mois maximum, les renseignements suivants complétés et signés. Une photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition de l'année en cours.

Vous êtes au régime réel

N° 2031

N° 2031 BIS et TER

N° 2033 A-B-C-D (Bilan simplifié)

Nous adresserons tous ces documents au Conseil Départemental. Celui-ci pourra alors évaluer vos ressources de travailleur indépendant servant au calcul de votre droit au Revenu d'Exquise Solidarité.

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